Nos services
Nous conseillons et sécurisons les étapes cruciales de la vie des sociétés :
Création de société
Choix de la structure juridique (SAS, SARL, SCI…), rédaction des statuts et formalités d’immatriculation.
Cession
Audit préalable, négociation et rédaction des contrats de vente, accompagnement dans le transfert des parts sociales ou actions.
Pacte d’associés
Rédaction pour anticiper les conflits et organiser la prise de décision.
Fusions et acquisitions
Accompagnement dans les opérations de rapprochement ou rachat d’entreprise.
Transformation de sociétés
Passage d’une SARL à une SAS, ou évolution du capital social selon vos besoins.
Cas client
La cession de société
Un dirigeant souhaite céder son entreprise.
Altéa Avocats réalise un audit juridique et fiscal pour identifier les points sensibles, définit la meilleure structure de vente, coordonne les due diligences, négocie et rédige les actes de cession. Nous assurons également le suivi jusqu’à la signature et après la transmission.
L’associé minoritaire
Une personne souhaite entrer au capital d’une société en tant qu’associé minoritaire.
Altéa Avocats analyse les statuts et pactes existants, sécurise les conditions d’entrée (prix, droits, obligations), et négocie les clauses protégeant ses intérêts : droits de vote spécifiques, accès à l’information, clauses de sortie. Nous rédigeons ou adaptons les documents juridiques nécessaires et accompagnons le client jusqu’à la finalisation de son entrée au capital.
L’intégration d’un associé
Une société souhaite intégrer un nouvel associé et organiser la répartition des pouvoirs. Le cabinet d’avocats analyse les statuts, propose les modifications nécessaires, rédige un pacte d’associés avec des clauses adaptées (droit de préemption, clauses de sortie, organisation des votes en assemblée), formalise l’entrée du nouvel associé et sécurise juridiquement l’accord entre les parties.
Droit des sociétés
Organisons la création, la gestion et la fin de votre société.
Droit commercial
Rédigeons les actes et les contrats de votre sociétés et réglons les litiges.
Réseaux de distribution
Organisons la création et la gestion de vos réseaux (franchise, etc…)
Droit économique
Protégeons votre activité contre la concurrence et les ruptures abusives.
Baux commerciaux
Rédigeons, négocions et sécurisons vos baux commerciaux.
Droit de la propriété intellectuelle
Encadrons vos innovations et protégeons vos créations.