Nos services
Préservez et valorisez vos créations et vos actifs immatériels :
Dépôt
Accompagnement dans les démarches officielles et suivi des renouvellements des marques, dessins et modèles.
Protection
Rédaction de contrats de cession, licence et exploitation.
Défense contre la contrefaçon
Action en justice pour protéger vos droits ou faire cesser une utilisation illicite.
Cas client
Contrefaçon
Un créateur constate que sa marque est copiée. Altéa Avocats vérifie les droits, réunit les preuves, envoie une mise en demeure et agit au besoin en justice (référé ou action principale) pour stopper la contrefaçon et obtenir réparation. Nous organisons aussi le retrait des produits en ligne et assurons la défense de la marque.
La protection de la PI
Dans un contrat commercial, Altéa Avocats rédige une clause précisant que toutes les créations ou inventions développées dans le cadre du contrat appartiennent exclusivement au client, et que le prestataire s’engage à céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, assurant ainsi une protection solide contre toute utilisation ou revendication future par un tiers
La cession
Altéa Avocats rédige et négocie les contrats de cession de propriété intellectuelle, en veillant à définir précisément les droits cédés (reproduction, adaptation, diffusion), leur périmètre (territoire, durée, supports), la contrepartie financière, et les garanties permettant d’éviter tout litige futur entre cédant et cessionnaire.
Droit des sociétés
Organisons la création, la gestion et la fin de votre société.
Droit commercial
Rédigeons les actes et les contrats de votre sociétés et réglons les litiges.
Réseaux de distribution
Organisons la création et la gestion de vos réseaux (franchise, etc…)
Droit économique
Protégeons votre activité contre la concurrence et les ruptures abusives.
Baux commerciaux
Rédigeons, négocions et sécurisons vos baux commerciaux.
Droit de la propriété intellectuelle
Encadrons vos innovations et protégeons vos créations.