Franchise et réseaux de distribution

Nos services

Notre cabinet accompagne les entreprises dans la structuration, la gestion et la sécurisation de leurs réseaux de distribution.

Nous intervenons à chaque étape : élaboration des contrats (franchise, exclusifs, sélectifs ou d’agence), mise en conformité des pratiques avec le droit de la concurrence et gestion des relations entre fournisseurs et distributeurs.

Grâce à une compétence transversale, Altéa aide à développer des réseaux performants et juridiquement sûrs.

Pour les franchiseurs, nous mettons également à disposition une FAQ pratique répondant aux questions les plus courantes sur la vie de votre réseau (lien).

Conception juridique et stratégique du réseau

Accompagnement dans le choix du modèle adapté (franchise, concession, licence de marque, commission-affiliation, distribution sélective), définition de la structure juridique et des relations contractuelles entre la tête de réseau et les partenaires.

Protection et valorisation du concept

Protection de la marque, du savoir-faire et des éléments distinctifs, rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP) et des contrats d’enseigne (franchise, affiliation, concession) en conformité avec la réglementation.

Déploiement et gestion du réseau 

Assistance dans la mise en œuvre juridique, le suivi du respect des obligations contractuelles et la résolution des éventuels litiges commerciaux.

Cas client

Le réseau de franchise

Altéa accompagne les entreprises dans la création et le développement de réseaux de franchise performants. Le cabinet prend en charge l’ensemble du processus : structuration du concept, protection de la marque et du savoir-faire, rédaction du Document d’Information Précontractuelle (DIP) et des contrats de franchise, définition de la stratégie de développement du réseau (franchise, distribution, groupements d’achat) et mise en conformité réglementaire.

Grâce à son expertise juridique et opérationnelle, Altéa sécurise chaque étape de votre projet et favorise la croissance durable de votre réseau.

Le groupement d’achat

Altéa accompagne les entreprises dans la création et la structuration de groupements d’achat, en assurant la mise en conformité juridique de leur organisation et de leurs accords de coopération.

Le cabinet intervient dans la rédaction et la négociation des conventions entre membres, la définition des conditions générales d’achat et de distribution, ainsi que dans la gestion des relations avec les fournisseurs.

Grâce à sa maîtrise du droit économique, Altéa sécurise les pratiques du groupement, prévient les risques liés aux pratiques restrictives et favorise la performance collective de ses adhérents.

Le contrat de distribution exclusif

Altéa accompagne ses clients confrontés à des litiges relatifs à des contrats de distribution exclusive, qu’il s’agisse du non-respect de l’exclusivité territoriale ou de la rupture abusive du contrat.

Le cabinet analyse les clauses contractuelles et la stratégie commerciale mise en œuvre, évalue les préjudices financiers liés à la perte de marché ou aux investissements réalisés, et engage la procédure adaptée devant les tribunaux pour obtenir réparation ou négocier un accord amiable.

Cet accompagnement vise à protéger durablement les intérêts économiques et la réputation commerciale du client.