Dans un arrêt du 18 septembre 2024, dans le cadre d’une cession de parts sociales, la Cour de cassation rappelle qu’un cédant qui dissimule volontairement une information essentielle – comme des dettes cachées – commet une réticence dolosive. Quand bien même le cessionnaire aurait dû se renseigner ou possède une solide expérience.
Concrètement, l’acheteur peut obtenir l’annulation de la cession de parts sociales pour dol, peu importe son manque de curiosité ou son expertise. L’erreur provoquée par le silence du vendeur reste toujours excusable, car la loyauté prévaut dans la négociation.
À retenir : la transparence n’est pas une option dans les cessions de titres.
Cédants, soyez exhaustifs dans l’information transmise. Acquéreurs, sécurisez vos opérations avec des garanties solides.
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Cass. 18 septembre 2024, n° 23-10.183
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